Picalili
Inscrit le: 12 Mai 2008 Messages: 1
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Posté le: Lun Mai 12, 2008 10:22 am Sujet du message: téléchargement légal en espagne ? |
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Bonjour à tous
J'étudie un texte sur le téléchargement et le système de peer to peer ( P2P ) en espagne.
Si j'ai bien compris on peut télécharger des oeuvres protégées et le partager avec qui on veut ( même si ce n'est pas un usage privé ) à condition que ce ne soit pas dans un but de nuire au commerce
Si on ne nuit pas au commerce c'est un simple délit civil qui peut être sanctionné par la destruction des copies mais si c'est avec un but commercial c'est une peine de prison ?
Est-ce bien ça ?
Je vous remercie par avance.
Picalili |
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